VEILLE #SSE - Microparticules de polymères synthétiques & nouvelles restrictions européennes 🇪🇺 : ce que vous devez savoir !


  16 novembre 2023

Dans l’objectif de réduire la pollution par les microplastiques, la Commission Européenne a introduit une nouvelle restriction sous l’entrée 78 « Microparticules de polymère synthétique » de l’annexe XVII intitulée « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux », du Règlement (CE) 1907/2006 dit REACH.

Ainsi, ne pourront pas être mis sur le marché en tant que substances ou, lorsque les microparticules de polymère synthétique sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,01 % en masse, les polymères solides qui remplissent les deux conditions suivantes :

a) ils sont contenus dans des particules et constituent au moins 1 % en masse de ces particules ; ou ils forment un revêtement de surface continu sur des particules,

b) au moins 1 % en masse des particules visées au point a) remplissent l’une des conditions suivantes :

  • i) toutes les dimensions des particules sont inférieures ou égales à 5 mm ;
  • ii) la longueur des particules est inférieure ou égale à 15 mm et le rapport de leur longueur par leur diamètre est supérieur à 3.

(Règlement (UE) 2023/2055 de la Commission du 25 septembre 2023 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les microparticules de polymère synthétique, JOUE L238 du 27 septembre 2023)

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