ECO-CONCEPTION DES EMBALLAGES & ANALYSE DU CYCLE DE VIE

Décret 3R - Réduire, Réemployer, Recycler


Concevoir vos emballages responsables

La tendance est à la suppression des emballages plastiques à usage unique et plus globalement à la réduction de leur incidence sur l’environnement. Nul besoin d’attendre le 1er février 2022, et la publication réglementaire de la « stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique » pour commencer à identifier les meilleures solutions environnementales et repenser vos emballages.

Concrètement, par quoi comptez-vous commencer pour remplacer vos emballages plastiques ? Comment choisir les matériaux alternatifs et estimer la réduction de votre impact sur l’environnement ?

Nos experts sont là pour vous guider afin d'identifier la solution technique ayant la meilleure performance environnementale parmi un panel proposé. Les équipes de L’APESA vous guident à toutes les étapes de votre projet : écoconception, avis juridique, analyse du cycle de vie, communication environnementale.

 

Une équipe à votre écoute

 

 

Actualité - décret 3R

 

Déchets d’emballages en plastique à usage unique : objectif de réduction et sortie du statut de déchet.

La directive (UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement doit être transposée par les Etats membres à partir du 3 juillet 2021.

Dans ce contexte, les objectifs de réduction, de réutilisation, de réemploi, et de recyclage des emballages en plastique à usage unique ont été fixés par décret tandis que la procédure de sortie du statut de déchet a été simplifiée.

 

Décoder le décret 3R

 

Le décret n°2021-517 du 29 avril 2021 fixe l’objectifs de 20% de réduction de l’emploi d’emballage plastique à usage unique, dont au moins 50% grâce au réemploi/réutilisation à l’horizon 2025.

Afin d’atteindre ses objectifs progressifs, plusieurs actions sont mises en avant notamment :

  • - La suppression d’emballages en plastique à usage unique,
  • - La réduction de la masse unitaire de plastique incorporé dans les emballages en plastique à usage unique,
  • - L’utilisation de dispositifs de recharge,
  • - La substitution dans les emballages en plastique à usage unique du plastique par d’autres matériaux,
  • - Le remplacement de l’emballage à usage unique par un emballage réemployé ou réutilisé, en plastique ou en d’autres matériaux, y compris via des dispositifs de vrac.

Par ailleurs, pour que ces actions ne freinent pas l’objectif 100% recyclage à l’échéance du 1er janvier 2025, les metteurs sur marchés devront veiller à ce que les emballages alternatifs aient une filière de recyclage opérationnelle dédiée au 1er janvier 2025, ne perturbent pas les lignes tri ou de recyclage actuelles, ne comportent pas de substances ou d’éléments indissociables susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Toutefois, il est également très recommandé aux metteurs sur marché de réaliser l’analyse de cycle de vie des emballages alternatifs afin de veiller à la réduction des impacts environnementaux.

Afin de faciliter l’atteinte de l’objectif de réduction de l’emploi d’emballages à usage unique, au travers de la réutilisation/réemploi, le décret n°2021-380 du 1er avril 2021 et l’arrêté du même jour permettent à tout détenteur ou producteur de déchet de demander à l’autorité compétente de fixer des critères pour que les déchets produits ou détenus cessent d’avoir le statut de déchet.

En croisant la lecture des décrets n°2021-380 du 1er avril et n°2021-517 du 29 avril, on peut donc en déduire que la procédure de sortie du statut de déchet (L. 541-4-3 du Code de l’environnement) pourrait s’appliquer aux emballages plastiques à usage unique.

Il est à noter également qu’une « stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le réemploi, et le recyclage des emballages en plastique à usage unique » doit être fixée par voie réglementaire avant le 1er février 2022.

 

Un contexte consommateur exigeant

 

 

Selon une récente étude de l'éco-organisme de la filière des emballages ménagers Citeo, 23 % des consommateurs souhaitent peu d'emballages (+7 % par rapport à 2018), et 7 sur 10 considèrent que le fait que les fruits et légumes soient déjà emballés n'incite pas à l'achat, préférant ainsi le vrac...

L’Analyse du Cycle de Vie de vos emballages alternatifs quantifie la réduction de vos impacts sur l’environnement, et vous permet de les valoriser, en toute transparence, à l’aide d’indicateurs fiables et reconnus.

 

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