Dans l’objectif de réduire la pollution par les microplastiques, la Commission Européenne a introduit une nouvelle restriction sous l’entrée 78 « Microparticules de polymère synthétique » de l’annexe XVII intitulée « Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux », du Règlement (CE) ...
Veille juridique SSE
Faire de vos contraintes une opportunité d’amélioration
Connaitre vos obligations et les mettre en application sur le terrain.
Une offre juridique dans les domaines SSE adaptée à chaque structure.
Utilisée par plus de 200 sites industriels en France, la veille réglementaire Santé Sécurité Environnement réalisée les juristes de l'APESA fait l'objet d'une offre de service personnalisée depuis 22 ans.
Les savoir-faire des experts de l’APESA
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La veille personnalisée à vos activités, une réponse sur mesure pour une meilleure efficacité sur le terrain
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L’assistance technico-juridique à l’application de la réglementation
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L’évaluation de conformité : analyse de vos pratiques vis-à-vis de la règlementation pour connaitre votre niveau de conformité via un audit sur le terrain par experts SSE
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La création et la tenue à jour de la liste des exigences réglementaires qui vous sont applicables, recensant les textes et exigences vous étant applicables
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La formation sur mesure pour débuter dans la réglementation, connaitre le vocabulaire juridique et revoir les grandes obligations
Les services proposés
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Les bulletins mensuels sur l’actualité juridique en Santé - Sécurité au travail et/ou Environnement
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L’animation de réunions de veille pour analyser l’actualité juridique. Un rendez-vous au cours duquel nos juristes vous accompagnent dans la veille et la compréhension des principaux textes impactant vos activités. En mode intra ou inter-entreprises selon vos besoins.
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Les alertes hebdomadaires pour visualiser et accéder rapidement à l’actualité incontournable de la semaine.
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Les fiches synthétiques sur les textes clés pour mieux appréhender leur contenu et leurs impacts sur vos activités.
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La formule « questions/réponses » pour clarifier les exigences réglementaires
Références
Une équipe à votre écoute
Mathieu MARTIN
Aubérie TYTGAT-BESNARD
Hélène LOOTENS
CompliSSE, marque d’ACORES, est une association d’entreprises qui veulent améliorer leur performance en matière de Santé, Sécurité et Environnement. CompliSSE a été créée par le GIFAS, SAFRAN et THALES pour répondre aux besoins des industriels : une veille réglementaire exhaustive avec la mutualisation de moyens pour renforcer la prise en compte de la réglementation pour la sécurité des travailleurs et un environnement sain.
Spécialisée dans le secteur de l’aéronautique et de la mécanique, l’association accompagne, depuis 2010, les équipes SSE des sites tertiaires et industriels.
Plus d'info sur www.complisse.fr
Voir aussi
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Par un arrêté ministériel du 30 juin 2023, le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a posé un cadre national pour la gestion de l’eau en période de sécheresse. Cet arrêté impose des mesures de restriction pendant cette période, applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation ou ...
Systèmes de management QSE et maîtrise des risques
Le management comme source d’organisation, structurant L’APESA capitalise 22 ans d’expériences sur le terrain et au sein de sa propre organisation pour rendre concret le management et ses aspects opérationnels. Les nouvelles versions des normes ISO 14001 et ISO 9001 conduisent les organisations à repositionner l’environnement au cœur de la stratégie de l’entreprise. L’approche intégrée des enjeux environnementaux déployée par l’APESA ...
Prévention SSE
Maitriser vos risques au quotidien pour optimiser vos performances Une approche personnalisée en Qualité Santé Sécurité Environnement des systèmes de management (ISO 9001, ask ISO 14001, OHSAS 18001, ISO 26000, NADCAP) et une déclinaison opérationnelle terrain. Les savoir-faire des experts de l’APESA : Document Unique ERP : évaluer vos risques professionnels en santé-sécurité Analyse environnementale : état des lieux des impacts de l’entreprise sur ...