Législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Réglementation & prévention Santé-sécurité-environnement
Date : Nous consulter - Durée 2 jours
Objectifs :
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Permettre la lecture des différentes rubriques (nomenclature des ICPE).
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Se positionner dans toute la règlementation directement applicable à son activité.
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Comprendre les incidences de cette réglementation sur son activité.
Formateur :
Paul Abonneau, juriste environnement et sécurité au sein de l’APESA, titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit de l’environnement industriel (Université de Poitiers). Son rôle est d’accompagner au quotidien les industriels dans le cadre des réglementations environnement et santé-sécurité. L’objectif est d’identifier les exigences légales et réglementaires applicables, de réaliser et structurer une veille juridique personnalisée et d’évaluer le niveau de conformité réglementaire des entreprises.
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Programme - Legislation des installations classees pour la protection de l'environnement