Législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Réglementation & prévention Santé-sécurité-environnement

Date : Nous consulter - Durée 2 jours

Objectifs :

• Permettre la lecture des différentes rubriques (nomenclature des ICPE).

• Se positionner dans toute la règlementation directement applicable à son activité.

• Comprendre les incidences de cette réglementation sur son activité.

Formateur :

Paul Abonneau, juriste environnement et sécurité au sein de l’APESA, titulaire d’un Master 2 Professionnel Droit de l’environnement industriel (Université de Poitiers). Son rôle est d’accompagner au quotidien les industriels dans le cadre des réglementations environnement et santé-sécurité. L’objectif est d’identifier les exigences légales et réglementaires applicables, de réaliser et structurer une veille juridique personnalisée et d’évaluer le niveau de conformité réglementaire des entreprises.