DEVELOPPEMENT DURABLE & ECO-CONCEPTION
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite AGEC) prévoit le remplacement progressif, à partir du 1er janvier 2024, de l’indice de réparabilité (existant depuis 2021) par un nouvel affichage obligatoire : l’indice de durabilité. Plus global, ce nouvel indice intègre de nouveaux critères : la fiabilité et l’amélioration.
L’objectif est d’inciter les consommateurs à faire durer leurs produits en privilégiant l’achat de produits plus robustes, en les entretenant davantage et en les réparant une fois le produit cassé ou en panne. Cette mesure vise également à inciter les fabricants à intégrer dès la conception de leurs produits des critères de durabilité, tendant ainsi vers des produits plus respectueux de l’environnement car « éco-conçus ».
Cet indice sera visible a minima en rayon et sur les sites internet marchands à travers un logotype placé à côté des produits. Cinq projets de textes règlementaires (un décret et 4 arrêtés), mis en consultation publique début octobre 2023, viennent ainsi préciser la mise en place de ce nouvel indice. (Projet de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité, pris en en application de l’article 16-II de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Site des consultations publiques)