La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire l’élaboration d’un Plan De Mobilité (PDM - anciennement Plan de Déplacement Entreprise - PDE) au 1er janvier 2018 pour les entreprises de plus de 100 salarié.e.s installées en zone de Plan Déplacement Urbain (PDU - lien carte).
Ce Plan (PDM) est un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l'efficacité des déplacements des salarié.e.s d'une entreprise, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.
Les entreprises regroupant plus de 100 salarié.e.s sur un même site et localisées dans le périmètre d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU - plus de 15000 sites en France) sont visées par le dispositif.
Le PDM 
évalue l'offre de transport existante et projetée,
analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels,
comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions,
précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.
« Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises.
Le plan de mobilité doit être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains (Région, métropole ou agglomération) dont dépend le site.
Quels apports de l’APESA ?
Comme dans le cas de la comptabilité et de la réduction des émissions carbone (près de 50 Bilan Carbone® réalisés par l’APESA depuis 15 ans), se lancer dans un Plan De Mobilité est une opportunité pour les entreprises. Au-delà de se mettre en conformité règlementaire et d’améliorer la connaissance du déplacement de ses salariés, la démarche permet d’optimiser, proposer de nouvelles options de déplacements, de réduire les coûts à moyen/long terme … et de limiter son empreinte environnementale.
Fort de ses expériences en mobilité (réalisations de plusieurs Plan Déplacement Entreprise, formations données sur la mise en place d’un PDE, diagnostics, benchmark sur les bonnes pratiques, réflexions et accompagnements sur les actions d’amélioration, mises en réseau …) l’APESA peut vous accompagner à différents niveaux (diagnostic de l’existant, quantification des déplacements, réflexion et mise en place du suivi et des actions d’améliorations…)
Par ailleurs, il existe des aides à la mise en place d’un PDM, soit en vous adressant au conseil en mobilité de votre collectivité locale (autorité organisatrice des mobilités), soit dans le cadre de plan de déplacements interentreprises, l'autorité organisatrice des mobilités compétentes sur le territoire peut faciliter les aménagements et améliorer l’offre de mobilité alternative. Enfin, votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) joue un rôle de conseil et d’animation et peut favoriser le regroupement pour des PDM interentreprises.
Contact : Laurent Dumergues
Plus d’informations :
Loi n°2015-992 - 17/08/ 2015 - transition énergétique pour la croissance verte, Art 51 (9)
