Pénibilité au travail : fiche de prévention des expositions : Trois textes datés du 30 janvier 2012 poursuivent la mise en place des règles de prévention de la pénibilité au travail, en définissant, au sein du code du travail, le contexte et les modalités d’élaboration de lafiche d’exposition aux facteurs de pénibilité (dite « fiche de prévention des expositions »). Pour rappel, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ajouté des dispositions relatives à la prévention de la pénibilité au travail dans le code du travail. Elle prévoit notamment, à l’article L. 4121-3-1 du code du travail, que l’employeur doit élaborer une fiche d’exposition pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés à l’article D. 4121-5 et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé. Lire la suite >>
Un accompagnement avec des juristes spécialisés 
