Projet de directive relative aux émissions industrielles
Le Conseil de l’Union européenne a adopté en première lecture, le 15 février 2010, une position commune sur la proposition de directive relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Pour rappel,  cette révision, dont le projet a été proposé par la Commission en janvier 2008, vise à généraliser l’application des meilleures techniques disponibles (MTD) et à durcir certaines valeurs limites d’émissions pour certains secteurs,  tout en fusionnant en une seule directive les directives suivantes... lire la suite>> 

Publication des  dispositions réglementaires relatives au régime de l’enregistrement des installations classées
Le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 définit la procédure d’enregistrement applicable à certaines installations, en application de l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement. Rappelons que l’objectif de ce régime, situé entre la déclaration et l’autorisation, est la mise en place d’une procédure d’autorisation simplifiée, permettant de mobiliser les effectifs de contrôle des installations classées sur les installations présentant des enjeux majeurs et d’alléger les procédures applicables aux petites installations dont les risques peuvent être prévenus par des prescriptions standardisées.... lire la suite>>

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