Rechercher dans le site Accueil Plan du site
Nos thématiques > Réglementation & Maitrise Globale des Risques 


Plus d'information juridique...


 L'APESA à l'écoute de ses clients



Identifier les textes applicables à mon activité

Etre tenu informé en temps réel des évolutions législatives et réglementaires concernant mon activité

Vérifier la conformité de mon activité à la réglementation

- Veille juridique personnalisée
- Audits de conformité réglementaire
- Assistance réglementaire / Etudes juridiques


 Actualités



Le projet de la future norme internationale ISO 26000 est approuvé :
Dans un communiqué du 17 février 2010, l’Agence française de normalisation (AFNOR) informe de l’approbation par les deux tiers des pays membres de l’ISO du projet de norme internationale ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations ». Ce vote, auquel ont participé 86 Etats, constitue une étape importante dans la procédure d’élaboration de l’ISO 26000, dont la publication est prévue fin 2010.
lire la suite...

Reforme de l'administration territoriale de l'Etat :
La publication récente du décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)(1) et du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles marque une avancée significative dans la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (2), engagée en 2004. Cette réforme a renforcé le rôle des préfets de région, remanié l’organisation des services déconcentrés et fait évoluer les modes d’action de l’Etat territorial dans le sens d’une mutualisation accrue de ses moyens. La région devient à ce titre l’échelon majeur de l’organisation territoriale... lire la suite



Pour en savoir plus sur les réglementations sécurité & conditions de travail, ICPE, déchets... visitez notre bibliothèque




Plusieurs ressources concernant la réglementation environnementales
TéléchargerDescriptif de notre offre technique
Taille : 79 ko

Vos contacts




Laurence PRAT

      Tél. : 05 59 30 81 84

Gwenaëlle CAMPFORT
      Tél. : 05 59 30 81 84

Mobile Service Juridique
             06 16 17 77 67


© APESA - Hélioparc - 2, Avenue Pierre Angot 64053 PAU Cedex 09 _______________________ | Plateau technique - CAP ECOLOGIA Avenue Frederic Joliot Curie - 64230 LESCAR
Accueil - Qui sommes nous - Nos thématiques - Nos formations - Bibliothèques en ligne - Contact
Mentions légales