>> Point réglementaire : Le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifie la nomenclature des installations classées en ce qui concerne les activités de traitement biologique des déchets. Cette révision vise à adopter une approche du traitement des déchets en fonction de la nature et du potentiel de nuisances et de dangers plutôt qu’en fonction de la provenance des déchets.  
Le décret créé trois nouvelles rubriques dont la rubrique 2781 « Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute à l’exclusion des stations d’épuration urbaines ». La nomenclature avant cette modification comportait aucune rubrique dédiée à la méthanisation et la situation en matière de classement variée selon les régions, certaines étant classées sous une rubrique de stockage de gaz et d’autres comme des installations de combustion.
Deux arrêtés font suite à la création de cette rubrique : l’arrêté 2781-1 pour les installations soumises à déclaration et  l’arrêté 2781-2 pour les installations soumises à autorisation. Compte tenu des nuisances liées aux risques d’émanation de biogaz et des risques d’explosion, « l’arrêté d’autorisation » prévoit notamment une formation obligatoire de l’exploitant et de son personnel avant la mise en exploitation. Parmi les mesures ont retient aussi un contrôle renforcé de la qualité des entrants et la tenue par l’exploitant d’un registre de production des déchets sortants.
A noter que les nouvelles prescriptions fixées par l’arrêté des installations soumises à autorisation sont applicables dès le 27 novembre 2009 pour les  nouvelles installations de méthanisation  ainsi qu’aux installations existantes faisant l’objet d’une modification notable. Ces dispositions seront obligatoires à compter du 27 novembre 2012 pour les installations existantes à l’exception des distances d’implantation et des dispositifs de rétention. Les exploitants de ces installations existantes doivent toutefois remettre à l’administration une étude technico-économique sur les conditions de mise en conformité de leur installation aux dispositions du nouvel arrêté avant le 27 novembre 2010.

>> FORMATION "introduction à la méthanisation" les 29 & 30 mars 2010
En savoir plus