>> Point réglementaire : Le décret n° 2009-1341 du 29 octobre 2009 modifie la nomenclature des installations classées en ce qui concerne les activités de traitement biologique des déchets. Cette révision vise à adopter une approche du traitement des déchets en fonction de la nature et du potentiel de nuisances et de dangers plutôt qu’en fonction de la provenance des déchets.
 
Le décret créé trois nouvelles rubriques dont la rubrique 2780 « Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation » qui se décline en 3 sous rubriques :
 
- la première prévoit un seuil d’autorisation fixé à 30 tonnes par jour. Le régime déclaratif s’applique entre 3 et 30 tonnes par jour de matières traitées.
- la seconde prévoit un seuil d’autorisation fixé à 20 tonnes par jour et un seuil de déclaration commençant à 2 tonnes par jour. Ce seuil est différent du précédent du fait de la nature spécifique des déchets (boues et FFOM)
- la troisième concerne le compostage des déchets non visés par les deux premières sous rubriques et prévoit un régime d’autorisation sans seuil.

>>FORMATION "gestion d'une plateforme de compostage" : session 2, les 16 & 17 mars 2010.
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